Sont dispensés de la condition d'avoir exercé la profession d'oenologue, les titulaires de diplômes spécialisés reconnus par la commission instituée à l'article ...

« Article 1 - Loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue (1). » Version à la date d ...

A titre transitoire, et pendant une période de cinq ans, à dater de la promulgation de la présente loi, le titre d'oenologue est attribué définitivement à ...

Le diplôme national d'oenologue est délivré conjointement par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture aux candidats ayant ...

Version en vigueur du 20 mars 1955 au 19 mai 2011 ... La présente loi est applicable à l'Algérie. Versions Liens relatifs. Versions.

L'article 3 de la loi susvisée du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue est abrogé. Versions. Versions. Liens relatifs.

« Article 2 - Décret n°82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue. » Version à la ...

Vu la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue ; ... Les neuf premiers alinéas de l'article ... du présent décret, qui sera ...

18° L'article 2 de la loi n° 50-728 du 24 juin ... - Le deuxième alinéa du II de l'article 5 de la loi de ... - Loi n°55-308 du 19 mars 1955. Art. 6. - Loi n°55 ...

Modifié par Loi n°93-949 du 26 juillet 1993 - art. ... 55-308 du 19 mars 1955 ; ce technicien procède à ... Code du vin Modifications pour : « Article 4 - Code du ...